Installations classées
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SOUFFLET AGRICULTURE (Mormant silos) (1)

Avenue de la Gare , 77720 Mormant

Numéro d'établissement :
0006502005
SIRET :
70698018200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (Mormant silos) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 252282 SOUFFLET Mormant Géorisques
2024-06-13 250304 SOUFFLET Géorisques insp 13062024
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (Mormant silos) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 16533.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.267 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 67.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (Mormant silos) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-04-11 Arrêté préfectoral APC pour poursuite de l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit