Installations classées
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SAFRAN AEROSYSTEMS (1)

RUE BLAISE PASCAL ZAEC , 77720 Mormant


Numéro d'établissement :
0006501999
SIRET :
48260577100161
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/04/2026

Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-07 260937 R Géorisques SAFRAN AEROSYSTEMS
2023-09-07 232293 Rapport publiable
Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 1260.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 39.195 m3
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 55.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 300.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.590 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.580 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 7.370 t
Installations classées - SAFRAN AEROSYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVETECH daté du 05/02/2015
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2009-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit