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REP (Décharge de Monthyon) (1)

Rue de la Croix Gillet

77122 Monthyon

 

Numéro d'établissement : 0006501973

SIRET : 61200696500059

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 31/05/2022

Tableau - Installations classées - REP (Décharge de Monthyon) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-31 221907 R GEORISQUES REP DECHARGE MONTHYION
Tableau - Installations classées - REP (Décharge de Monthyon) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - REP (Décharge de Monthyon) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-08 AP d'autorisation AP n° 2021-60 DCSE BPE IC et annexes.pdf
2019-09-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-03-12 Rapport Nouveau document
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Monthyon) daté du 28/11/2014
2014-10-16 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Monthyon) daté du 16/10/2014
2011-05-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit