Installations classées
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KNAUF PLATRES (1)

La Saulorette MONTHYON/St SOUPPLETS 77309004 , 77165 Saint-Soupplets


Numéro d'établissement :
0006501965
SIRET :
31766820000031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/10/2016

Installations classées - KNAUF PLATRES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - KNAUF PLATRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - KNAUF PLATRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-20 Arrêté préfectoral KNAUF PLATRES Levée de garanties APC
2016-07-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-03-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-07-07 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2005-07-07 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires (ajout d'une parcelle)
2004-09-07 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une carrière à Monthyon et Saint-Soupplets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit