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Installations classées
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SAM MONTEREAU (1)

36, RUE DE LA GRANDE HAIE ZI , 77130 Montereau-Fault-Yonne


Numéro d'établissement :
0006501936
SIRET :
78497572400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 31/03/2025

Installations classées - SAM MONTEREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-31 251126 R Géorisques SAM MONTEREAU
2024-06-03 241774 SAM Géorisques insp 03062024
2023-10-24 240220 Rapport publiable
2023-05-30 231454 Rapport publiable
2022-11-25 222564 Rapport publiable
Installations classées - SAM MONTEREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 700.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 650.000 m3
1455 Stockage de carbure de calcium Déclaration 50.000 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 170.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 100.000 m2
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 99.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 28980.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 18540.000 m2
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 134935.000 kW
3110 Combustion Autorisation 125.600 MW
3220 Production de fonte ou d’acier Autorisation 170.000 t/h
3230 a exploitation de laminoirs à chaud Autorisation 150.000 t/h
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 37.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 400.000 t
Installations classées - SAM MONTEREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-02-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-01-14 Rapport Nouveau document
2019-01-14 Rapport Nouveau document
2016-11-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-09-05 Rapport Nouveau document
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAM MONTEREAU daté du 20/10/2014
2014-09-01 Rapport Rapport concernant SAM MONTEREAU daté du 01/09/2014
2010-09-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation modificatif
2010-08-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-04 Arrêté préfectoral APC légio traitement préventif
2005-08-02 Arrêté préfectoral Programme investissement visant à modifier et améliorer système traitement effluents atmosphériques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit