Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TRENTETROIS (1)

ZI du Confluent Rue de la Brosse Boutillier , 77130 Montereau-Fault-Yonne

Numéro d'établissement :
0006501904
SIRET :
91870253100057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/01/2024

Installations classées - TRENTETROIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-03 240766 RGEORISQUES TRENTETROIS
2023-09-15 232175 RGEORISQUES TRENTETROIS
2023-03-16 230836 RGEORISQUES TRENTETROIS
Installations classées - TRENTETROIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 13000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1000.000 t/j
Installations classées - TRENTETROIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-28 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 152 TRENTETROIS.pdf
2022-07-15 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 074 REVIVAL.pdf
2022-07-15 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 074 REVIVAL.pdf
2018-06-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-06-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL (ex SMB) daté du 21/10/2015
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL (ex SMB) daté du 20/10/2014
2013-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL (ex SMB) daté du 15/10/2013
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL (ex SMB) daté du 18/06/2012
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL (ex SMB) daté du 18/06/2012
2006-06-22 Arrêté préfectoral Stockage et broyage de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit