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Installations classées
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STOCKMEIER (1)

ZAE de Confluent RUE DES SECHERONS , 77130 Montereau-Fault-Yonne


Numéro d'établissement :
0006501903
SIRET :
30125287000177
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - STOCKMEIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 251065 STOCKMEIER Géorisques
2024-09-12 242442 STOCKMEIER Géorisques insp 12092024
2024-09-12 242566 STOCKMEIER F R publ
2023-10-05 242581 STOCKMEIER F R publ
2022-08-11 221799 - QUARON - Rapport publiable
Installations classées - STOCKMEIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 54.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 100.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 17310.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 249.000 t
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4000.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 m3/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 300.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 10.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 10.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 14.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 980.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 20.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 20.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 130.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - STOCKMEIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-12 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-12-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2010-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit