Installations classées
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SIRMOTOM (1)

22 rue de la Grande Haie , 77130 Montereau-Fault-Yonne

Numéro d'établissement :
0006501883
SIRET :
25770174800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - SIRMOTOM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 250411 RGEORISQUES SIRMOTOM
2023-10-05 232810 RGEORISQUES SIRMOTOM
Installations classées - SIRMOTOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 20.600 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 710.600 m3
Installations classées - SIRMOTOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-08 AP d'autorisation AP n° 2023-35 DCSE BPE IC du 08 11 2023

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit