Installations classées
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PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1 (1)

avenue Paul Delouvrier , 77550 Moissy-Cramayel

Numéro d'établissement :
0006501867
SIRET :
45345943000048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1 - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 222537 - PROLOGIS LI -Rapport Inspection publiable
Installations classées - PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 720.000 kg
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 950.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 174412.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 1200.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 80.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 90.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-02-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2007-01-30 Arrêté préfectoral AP stockage de liquides inflammables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit