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Installations classées
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AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (1)

2 Rue Gay Lussac ZI DE MITRY COMPANS , 77290 Mitry-Mory


Numéro d'établissement :
0006501842
SIRET :
31411950400327
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 25.000 kW
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2.105 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 B.2 Combustion Autorisation 1.220 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.000 kg/j
3420 a gaz Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3380.000 kg
4120 3.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 10.100 t
4130 3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 10.500 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 8.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 30.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4729 2 Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2) Déclaration
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4736 2 Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2) Déclaration avec contrôle
4737 2 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) Déclaration
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-28 AP prescriptions complémentaires 2025 DRIEAT UD77 170 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
2025-08-20 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 129 ALFI
2023-05-16 AP prescriptions complémentaires 2023 DRIEAT UD77 025 AIR LIQUIDE INDUSTRIE.pdf
2018-05-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-27 Rapport Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit