Installations classées
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SCI AXXEL COMPANS (1)

41 Rue MERCIER ZI DE MITRY COMPANS , 77290 Compans

Numéro d'établissement :
0006501839
SIRET :
34969240000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - SCI AXXEL COMPANS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 240879 RGEORISQUES SCI AXXEL COMPANS
2023-04-05 231097 RGEORISQUES SCI AXXEL COMPANS
2023-02-13 230553 RGEORISQUES AXXEL COMPANS
Installations classées - SCI AXXEL COMPANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 615.400 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 4200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.960 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 340.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.000 t
Installations classées - SCI AXXEL COMPANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-29 AP mise en demeure 2024 DRIEAT UD77 020 SCI AXXEL COMPANS
2021-12-24 AP mise en demeure 212514 AXXEL COMPANS diff APMed.pdf
2017-09-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2010-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-30 Arrêté préfectoral APC entrepôt de 45 000 t dans 615 400 m3 + transit DEEE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit