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Installations classées
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AGRANA FRUITS FRANCE (ex ATYS) (1)

17 avenue du 8 mai 1945 ZI DE MITRY COMPANS - BP 504 , 77290 Mitry-Mory

Numéro d'établissement :
0006501812
SIRET :
34182600600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/05/2023

Installations classées - AGRANA FRUITS FRANCE (ex ATYS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-23 231488 RGEORISQUES AGRANA FRUITS FRANCE
Installations classées - AGRANA FRUITS FRANCE (ex ATYS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 100.0 t/j
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 75.0 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9241.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 72.0 kW
Installations classées - AGRANA FRUITS FRANCE (ex ATYS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-05-24 Arrêté préfectoral APC progr
2007-05-24 Arrêté préfectoral APC - AP Complémentaire
2007-01-09 Rapport Rapport proposant un APC modif des VLE eau
1995-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation 95DAE2IC211 SIAS France à Mitry-Mory substances végétales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit