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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CIFA (1)

Rue Ferdinand FOREST ZI DE MITRY COMPANS , 77290 Mitry-Mory


Numéro d'établissement :
0006501793
SIRET :
38030529200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - CIFA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 242399 CIFA Rapp publ
2023-11-28 233088 Géorisques CIFA insp 28112023
Installations classées - CIFA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.000 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.000 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 0.000 L
Installations classées - CIFA - Textes publics disponibles
Date Type Description
1991-09-19 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit