Installations classées
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VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE (1)

24/26 RUE DENIS PAPIN ZI DE MITRY COMPANS , 77290 Mitry-Mory


Numéro d'établissement :
0006501791
SIRET :
45265050000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 250075 R Georisq VENTE PRIVEE LOGISTIQUE
2023-02-13 230576 RGEORISQUES VENTE PRIVEE LOGISTIQUE
Installations classées - VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 113.260 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 140.000 kW
Installations classées - VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-10 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2009-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit