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SED ENTREPOTS ED.DUBOIS & FILS (1)

lieu dit les 20 arpents 35 rue de Guivry , 77990 Le Mesnil-Amelot


Numéro d'établissement :
0006501730
SIRET :
71202286200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - SED ENTREPOTS ED.DUBOIS & FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 240515_RapportInspGEORISQUE
Installations classées - SED ENTREPOTS ED.DUBOIS & FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 618000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 110.000 kW
Installations classées - SED ENTREPOTS ED.DUBOIS & FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-02-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SED ENTREPOTS ED.DUBOIS & FILS daté du 11/02/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit