Installations classées
ou autres sites inspectés
OSBORN BUJON (1)
- Numéro d'établissement :
- 0006501614
- SIRET :
- 38030548200016
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DRIEAT IdF
Dernière inspection : 03/12/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2012-09-18 | Arrêté de mise en demeure | APMED |
| 2009-10-02 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2008-04-09 | Arrêté préfectoral | APC prélèvement eaux industrielles + interdiction de rejets eaux industrielles |
| 2008-01-22 | Arrêté préfectoral | APC étude technico-économique recyclage des effluents inductiels sous 2 mois |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit