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BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) (1)

77100 MEAUX

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

N° inspection : 0006501602

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/07/2022

Tableau - Installations classées - BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) - Inspections
Date inspection Rapport
18/07/2022 222010 BASF Rapport Publiable
Tableau - Installations classées - BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 132.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 110.400 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 23800.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 203.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.700 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6500.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 6000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12844.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 94.600 kW
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation 16.700
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation 1044.000
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation 52000.000
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation 0.000
3420 a gaz Autorisation 850.000
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 77.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 20.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 192.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 0.450 kg
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2847.600 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1738.900 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Tableau - Installations classées - BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
19/06/2019 Arrêté préfectoral Nouveau document
12/10/2016 Fiche Seveso Fiche information public

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit