Installations classées
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FONCIERE MOZART (1)

35 boulevard courcerin , 77185 Lognes


Numéro d'établissement :
0006501438
SIRET :
49295421900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/03/2025

Installations classées - FONCIERE MOZART - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-14 250795 R Georisq FONCIERE MOZART
Installations classées - FONCIERE MOZART - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 233937.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 57980.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 57980.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 57980.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 400.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FONCIERE MOZART - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2007-11-30 Arrêté préfectoral APAUTO entrepôt 233937 m3 bois, papier, cartons, plastiques + liqu inflammables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit