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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AMF-QSE - SITE LIEUSAINT 2 (1)

zone d'activité Parisud boulevard Jean Monnet , 77127 Lieusaint

Numéro d'établissement :
0006501399
SIRET :
44846491700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AMF-QSE - SITE LIEUSAINT 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 950.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 290000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.880 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 280.080 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 200.000 t
Installations classées - AMF-QSE - SITE LIEUSAINT 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-26 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 144 AM QSE.pdf
2021-03-09 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-06-08 Arrêté préfectoral Récépissé de déclaration
2008-10-23 Arrêté préfectoral APC modifiant les prescriptions relatives aux eaux d'extinction d'incendie
2008-06-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit