Installations classées
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ARJOWIGGINS SECURITY (1)

Usine de Crèvecoeur 34, Rue de la Papeterie , 77320 Jouy-sur-Morin

Numéro d'établissement :
0006501307
SIRET :
43375325800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/09/2024

Installations classées - ARJOWIGGINS SECURITY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-23 242201 R Georisq ARJOWIGGINS SECURITY
Installations classées - ARJOWIGGINS SECURITY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ARJOWIGGINS SECURITY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-31 Arrêté préfectoral APC Cessation et Réhabilitation
2019-06-17 Autre Courrier de notification de cessation
2014-06-30 Arrêté préfectoral APC
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2009-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-01-22 Arrêté préfectoral Modification AP n° 06 DAIDD 1IC 299 imposant prescriptions complémentaires
2006-12-29 Arrêté préfectoral Réalisation campagne caractérisation effluents liquides industriels rejetés égout ou milieu naturel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit