Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ALICE (ex PRBG) (1)

Zone industrielle , 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois

Numéro d'établissement :
0006501168
SIRET :
72200282100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/09/2023

Installations classées - ALICE (ex PRBG) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-18 232291 Rapport publiable
2023-02-17 230603 Rapport publiable
Installations classées - ALICE (ex PRBG) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 38.6 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 1240.0 t
Installations classées - ALICE (ex PRBG) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-08-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit