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Installations classées
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LAT Nitrogen France SAS (1)

Usine de Grandpuits , 77720 Mormant

Numéro d'établissement :
0006501167
SIRET :
42145440600040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - LAT Nitrogen France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 23500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 716.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 94850.000 kW
3110 Combustion Autorisation 75.000 MW
3420 b acides Autorisation
3420 a gaz Autorisation
3430 Fabrication d’engrais Autorisation
4310 1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Autorisation 30.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 44.400 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 597.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 173.000 t
4701 2.a Nitrate d'ammonium Autorisation
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4703 Nitrate d’ammonium ou d’engrais hors spécification Autorisation
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - LAT Nitrogen France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 101 LAT NITROGEN
2025-07-07 AP prescriptions complémentaires AP 2025 DRIEAT UD77 102
2024-10-31 AP mise en demeure 2024 DRIEAT UD77 159 LAT NITROGEN
2020-09-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-11-18 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-10-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche information public
2014-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOREALIS (GPN ) daté du 28/03/2014
2014-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOREALIS (GPN ) daté du 10/02/2014
2013-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPN ex GRANDE PAROISSE daté du 26/02/2013
2012-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPN ex GRANDE PAROISSE daté du 13/02/2012
2010-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit