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LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP (1)

Angle RN3/RD404

77410 Claye-Souilly

 

Numéro d'établissement : 0006501121

SIRET : 61200696500075

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/04/2024

Tableau - Installations classées - LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-22 231382 RGEORISQUES REP
2022-11-03 222527 R REP GEORISQUES
2022-04-01 221588 R GEORISQUES REP
Tableau - Installations classées - LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 2.b Installation de remplissage de gaz naturel - masse de gaz comprise entre 1 et 10 t Déclaration avec contrôle 1.534 t
1413 1.b Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h Déclaration avec contrôle 80.0 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 540.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 55000.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 50000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 215000.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 1000000.0
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 60.0 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 50.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.0 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 2.09E7 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.534 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.53 t
Tableau - Installations classées - LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-04 AP prescriptions complémentaires APC N° 2023-16 DCSE BPE IC du 04 05 2023
2023-05-04 AP prescriptions complémentaires APC N° 2023-16 DCSE BPE IC du 04 05 2023
2022-10-24 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 131 REP
2021-11-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-11-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-09-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 29/10/2014
2014-08-19 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 19/08/2014
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 27/06/2014
2014-03-21 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 21/03/2014
2013-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 10/07/2013
2013-05-16 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 16/05/2013
2011-05-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-17 Arrêté préfectoral APC
2009-02-11 Arrêté préfectoral APC entreposage provisoire de sous produits valorisables
2008-09-26 Arrêté préfectoral APC
2007-10-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-11-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour exploitation installation de valorisation de biogaz
2006-03-30 Arrêté préfectoral APC horaire de fonctionnement

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit