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REP (1)

77410 FRESNES SUR MARNE

SIRET : 61200696500075

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

N° inspection : 0006501121

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/11/2022

Tableau - Installations classées - REP - Inspections
Date inspection Rapport
03/11/2022 222527 R REP GEORISQUES
01/04/2022 221588 R GEORISQUES REP
Tableau - Installations classées - REP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 2.b Installation de remplissage de gaz naturel - masse de gaz comprise entre 1 et 10 t Déclaration avec contrôle 1.534 t
1413 1.b Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h Déclaration avec contrôle 80.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 540.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 50000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 55000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 215000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 1000000.000
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 60.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 150.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 150.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 285.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 150.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1250.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 500.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 11000.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 50.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 20900000.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.534 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.530 t
Tableau - Installations classées - REP - Textes publics disponibles
Date Type Description
15/11/2021 Arrêté préfectoral Nouveau document
15/11/2021 Arrêté préfectoral Nouveau document
12/09/2017 Arrêté préfectoral Nouveau document
29/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 29/10/2014
19/08/2014 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 19/08/2014
27/06/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 27/06/2014
21/03/2014 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 21/03/2014
10/07/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 10/07/2013
16/05/2013 Rapport Rapport concernant REP (Décharge de Claye Souilly) daté du 16/05/2013
10/05/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/12/2009 Arrêté préfectoral APC
11/02/2009 Arrêté préfectoral APC entreposage provisoire de sous produits valorisables
26/09/2008 Arrêté préfectoral APC
31/10/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
08/11/2006 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour exploitation installation de valorisation de biogaz
30/03/2006 Arrêté préfectoral APC horaire de fonctionnement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit