Installations classées
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LA ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN-REP (1)

RD 215 , 77390 Fouju


Numéro d'établissement :
0006501113
SIRET :
61200696500158
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - LA ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN-REP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 252664 RGEORISQUES REP
2024-10-02 242924 RGEORISQUES REP VEOLIA
2023-12-14 240727 RGEORISQUES REP VEOLIA
2022-12-02 230853 RGEORISQUES REP
2022-09-06 221985 R GEORISQUES REP
Installations classées - LA ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN-REP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 85000.000 t
Installations classées - LA ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN-REP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-11-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-03-13 Autre Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Fouju-Moisenay) daté du 13/03/2014
2014-02-17 Autre Rapport concernant REP (Décharge de Fouju-Moisenay) daté du 17/02/2014
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REP (Décharge de Fouju-Moisenay) daté du 18/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit