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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS ex SCARLE (1)

Rue René Maisonneuve BP 9 , 77620 Égreville

Numéro d'établissement :
0006500943
SIRET :
78495550200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/06/2026

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS ex SCARLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-03 231878 R Georisq TERRES BOCAGES GATINAIS
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS ex SCARLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 34122.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS ex SCARLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TBG (Egreville) daté du 17/04/2014
2010-01-06 Arrêté préfectoral APC
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-22 Arrêté préfectoral Poursuite de son activité de stockage d'engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit