Installations classées
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GALVACHAUD SAS (1)

13 Rue Jacquard ZI DE MITRY COMPANS , 77290 Compans

Numéro d'établissement :
0006500640
SIRET :
44785811900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/02/2023

Installations classées - GALVACHAUD SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-07 230872 RGEORISQUES GALVACHAUD
Installations classées - GALVACHAUD SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 432000.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 72.000 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 2.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
Installations classées - GALVACHAUD SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-22 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GALVACHAUD SAS daté du 25/03/2015
2015-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GALVACHAUD SAS daté du 26/02/2015
2009-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-17 AP prescriptions complémentaires 09 DAIDD 1 IC 351 GALVACHAUD APC
2006-11-24 Arrêté préfectoral mise en place réseau piézométrique de surveillance des eaux souterraines et modalités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit