Installations classées
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SCI COMPANS 1 (1)

5 rue Louis Blériot ZAC du Parc , 77290 Compans


Numéro d'établissement :
0006500632
SIRET :
83442187700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - SCI COMPANS 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 241722 R GEORISQ SCI COMPANS 1
Installations classées - SCI COMPANS 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 163.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 125.0 kW
Installations classées - SCI COMPANS 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ADVEO FRANCE (ex SPICERS FRANCE) daté du 13/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit