Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FRELICSF (FRANCE) NO 1 SAS (1)

4 boulevard Jean Monnet ZAC Parisud , 77380 Combs-la-Ville

Numéro d'établissement :
0006500599
SIRET :
93536964500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/10/2020

Installations classées - FRELICSF (FRANCE) NO 1 SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRELICSF (FRANCE) NO 1 SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.900 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 404495.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 35840.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 35840.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 35840.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 35840.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 35840.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 500.000 kW
Installations classées - FRELICSF (FRANCE) NO 1 SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EAVF LAFITTE SAS (ex. NMPP) daté du 02/04/2013
2011-01-24 AP d'autorisation 77_EAVF_20110124_APAUTO
2011-01-24 Arrêté préfectoral APAUTO - AP d'autorisation
2010-09-24 Arrêté préfectoral APSURS - AP de sursis à statuer
2010-03-10 Arrêté préfectoral APENDU - AP de mise à l'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit