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FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) (1)

38 rue de la Gabrielle Prolongée BP 10 , 77410 Claye-Souilly

Numéro d'établissement :
0006500563
SIRET :
53053028600026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/06/2016

Installations classées - FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-01 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) daté du 03/02/2016
2015-09-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) daté du 03/09/2015
2013-05-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME) daté du 14/05/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit