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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELISLE (1)

Route de Chelles CD 34 , 77410 Claye-Souilly

Numéro d'établissement :
0006500547
SIRET :
32058538300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/12/2024

Installations classées - DELISLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-30 250229 RGEORISQUES DELISLE SAS
2023-03-16 231061 RGEORISQUES DELISLE
Installations classées - DELISLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12000.0 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 40.0 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.11 MW
Installations classées - DELISLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRUNET daté du 25/07/2012
2012-04-12 Rapport Rapport concernant BRUNET daté du 12/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit