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DELISLE (1)

Route de Chelles CD 34

77410 Claye-Souilly

 

Numéro d'établissement : 0006500547

SIRET : 32058538300021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/03/2023

Tableau - Installations classées - DELISLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 231061 RGEORISQUES DELISLE
Tableau - Installations classées - DELISLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 40.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.110 MW
Tableau - Installations classées - DELISLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRUNET daté du 25/07/2012
2012-04-12 Rapport Rapport concernant BRUNET daté du 12/04/2012

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit