Installations classées
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Terres Bocage Gâtinais (1)

Route de Milly , 77760 La Chapelle-la-Reine


Numéro d'établissement :
0006500348
SIRET :
78495550200173
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - Terres Bocage Gâtinais - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 252210 TBG Géorisques
2024-06-18 250133 TBG Géorisques insp 18062024
Installations classées - Terres Bocage Gâtinais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 32487.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 320.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Terres Bocage Gâtinais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 016 TERRES BOCAGE GATINAIS
2009-12-15 Arrêté préfectoral APC
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit