Installations classées
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SAMIN (1)

LA PETITE BORNE 77088002 , 77760 La Chapelle-la-Reine


Numéro d'établissement :
0006500342
SIRET :
57213458300119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - SAMIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 252107 Géorisques SAMIN Amponville-L.C.L.R
2023-10-16 232918 SAMIN R publ. Petite Borne
2022-10-27 222296 SAMIN Petite Borne Rapport Publiable
Installations classées - SAMIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAMIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-05 AP d'autorisation AP 2026-01DCSEBPEM
2006-06-14 Arrêté préfectoral Poursuite et extension de l'exploitation
2004-07-02 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit