Installations classées
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CEMEX GRANULATS (1)

Chemin des Vieilles Noues - Les Pétreaux 77084001 , 77660 Changis-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0006500331
SIRET :
55200596901249
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 231563 CEMEX Changis Rapport Publiable
2022-07-28 222034 CEMEX Changis Rapport Publiable
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-24 Arrêté préfectoral APcomplémentaire
2009-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires sur la modification du plan de phasage et du montant des GF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit