Installations classées
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COMMUNE DE CHAILLY EN BIERE (1)

Lieu-dit La porte de Samois , 77930 Chailly-en-Bière

Numéro d'établissement :
0006500268
SIRET :
21770069900044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/06/2008

Installations classées - COMMUNE DE CHAILLY EN BIERE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNE DE CHAILLY EN BIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNE DE CHAILLY EN BIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-24 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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