Installations classées
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SAMIN (1)

RONCEVAUX 77060001 , 77760 Buthiers


Numéro d'établissement :
0006500251
SIRET :
57213458300119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - SAMIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1 Broyage, concassage, criblage... de pierres... et autres minéraux Autorisation 1430.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.850 MW
Installations classées - SAMIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-30 Arrêté préfectoral SAMIN Buthiers APC Plans
2017-10-30 Arrêté préfectoral SAMIN Buthiers APC
2015-10-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure
2011-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) installation concassage calcaire
2010-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-05-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives au montant des GF pour la remise en état de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit