Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROCHROME (1)

2, RUE PASTEUR , 77170 Brie-Comte-Robert

Numéro d'établissement :
0006500206
SIRET :
32070801900056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/03/2023

Installations classées - PROCHROME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-21 230911 R Georisq PROCHROME chez SAS LMJ B-Cte-R
Installations classées - PROCHROME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PROCHROME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-29 AP prescriptions complémentaires AP n°2023-42 DCSE BPE IC du 29 décembre 2023 - SERVITUDES
2014-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROCHROME daté du 28/10/2014
2008-10-09 Arrêté préfectoral APC - AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit