Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIBELCO France (1)

Le Bois de la Justice , 77780 Bourron-Marlotte

Numéro d'établissement :
0006500137
SIRET :
68200032800174
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/04/2026

Installations classées - SIBELCO France - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-14 260860 R Géorisques SIBELCO France Bourron-M
2025-08-28 252125 R publ SIBELCO Bourron
2024-10-29 242687 RAPPORT PUBLIABLE SIBELCO BOURRON
2023-05-24 231261 SIBELCO Bourron Rapp publ
2022-09-26 222005 SIBELCO Bourron Rapport Publiable
Installations classées - SIBELCO France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1008.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.000 MW
Installations classées - SIBELCO France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'Autorisation
2019-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescription
1999-05-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatif au montant des GF pour la remise en état d'une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit