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CARRIERE PAUL (illégale) (1)

Lieu-dit l'Adret , 84340 Beaumont-du-Ventoux

Numéro d'établissement :
0006413920
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/11/2020

Installations classées - CARRIERE PAUL (illégale) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERE PAUL (illégale) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERE PAUL (illégale) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-08 AP prescriptions complémentaires AP PAUL du 08.07.2022.pdf
2020-12-30 Arrêté de mise en demeure APMD + suspension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit