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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LL.SEC.OUEST (ex-GRANS DEVELOPPEMENT (A)) (1)

Avenue Isabelle Autissier , 13450 Grans


Numéro d'établissement :
0006413803
SIRET :
84890585700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LL.SEC.OUEST (ex-GRANS DEVELOPPEMENT (A)) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 500.000 kg
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 339.000 t
1450 2 Solides inflammables Déclaration 990.000 kg
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 125.100 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 44.900 t
Installations classées - LL.SEC.OUEST (ex-GRANS DEVELOPPEMENT (A)) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-23 AP prescriptions complémentaires AP chg EXPLOITANT janvier 2025
2023-07-21 AP prescriptions complémentaires Grans Développement-20230721 bat A-APC
2021-09-23 Arrêté préfectoral 2021-311 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit