Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMIDDEV- Unité de tri Multifilières (1)

ISDND des Lauriers , 83600 Bagnols-en-Forêt


Numéro d'établissement :
0006413796
SIRET :
25830058100067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SMIDDEV- Unité de tri Multifilières - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2590.000 m3
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 600.000 t/j
Installations classées - SMIDDEV- Unité de tri Multifilières - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP prescriptions complémentaires apc_smiddev
2025-04-16 AP prescriptions complémentaires APC 11 04 25 installations tri & valorisation déchets, Les Lauriers à Bagnols.pf
2021-05-28 Arrêté préfectoral PT AP 29042020
2021-05-28 Arrêté préfectoral AP 29042021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit