Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMIDDEV- Unité de tri Multifilières (1)

ISDND des Lauriers , 83600 Bagnols-en-Forêt

Numéro d'établissement :
0006413796
SIRET :
25830058100067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SMIDDEV- Unité de tri Multifilières - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 10000.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 830.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3510.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 380.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4040.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 130.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 4.400 MW
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 130.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 3093000.000 t
Installations classées - SMIDDEV- Unité de tri Multifilières - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP prescriptions complémentaires apc_smiddev
2025-04-16 AP prescriptions complémentaires APC 11 04 25 installations tri & valorisation déchets, Les Lauriers à Bagnols.pf
2021-05-28 Arrêté préfectoral PT AP 29042020
2021-05-28 Arrêté préfectoral AP 29042021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit