Installations classées
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ISDI illégale MANI TP (1)

Lieu dit le Bouisset parcelle BR0168-BR0186 , 83370 Fréjus

Numéro d'établissement :
0006413791
SIRET :
83299445300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - ISDI illégale MANI TP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 2024_09_25_AIOT 0006413791_parcelles Bouisset Fréjus_rap pub
Installations classées - ISDI illégale MANI TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit