Installations classées
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NEXSTONE –Mallefougasse-Montfort (ex Carrières & Matériaux Sud-Est) (1)

Charmayon , 04230 Mallefougasse-Augès

Numéro d'établissement :
0006413656
SIRET :
53743318701423
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/01/2024

Installations classées - NEXSTONE –Mallefougasse-Montfort (ex Carrières & Matériaux Sud-Est) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 20240612_RappInspGEO_CMSE_SiteMontfort
2024-01-25 20240611_RappInspGEOl_CMSE_Mallefougasse
Installations classées - NEXSTONE –Mallefougasse-Montfort (ex Carrières & Matériaux Sud-Est) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - NEXSTONE –Mallefougasse-Montfort (ex Carrières & Matériaux Sud-Est) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-13 AP prescriptions complémentaires APC n°2025-044-006 du 13 février 2025 - changement d'exploitant Charmayon
2023-03-16 AP d'autorisation AP 2023-075-003.pdf
2021-08-03 AP prescriptions complémentaires APC_chgt_expl_2021-215-019_CMSE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit