Installations classées
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MILLO GARCIN SA LA MOTTE (1)

Avenue Sainte roseline , 83920 La Motte

Numéro d'établissement :
0006413238
SIRET :
88131008000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - MILLO GARCIN SA LA MOTTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 2024_07_16_AIOT_0006413238_MILLO GARCIN_rap pub
2024-05-14 2024_05_23_AIOT 0006413238_MILLO GARCIN La Motte_rap pub
Installations classées - MILLO GARCIN SA LA MOTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - MILLO GARCIN SA LA MOTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-17 AP prescriptions complémentaires APC du 17 04 2025 Sté Millo Garcin à La Motte
2019-07-31 Arrêté préfectoral APC concernat MILLO GARCIN daté du 31/07/2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit