Installations classées
ou autres sites inspectés

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SASCA (1)

Aéroport de Nice Côte d’Azur , 06281 Nice


Numéro d'établissement :
0006413115
SIRET :
53523668100057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/01/2026

Installations classées - SASCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 394.000 m3/h
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SASCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-02 AP mise en demeure 20240802_SASCA_AP MED_870
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires APC_17195_SASCA 11052023.pdf
2023-02-03 AP mise en demeure 20230203_AP_726_MED.pdf
2021-08-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-12 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral 16/05/2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit