Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ecoslops Provence (1)

Site de la Plateforme de la Mède , 13161 Châteauneuf-les-Martigues


Numéro d'établissement :
0006412998
SIRET :
84172457800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 01/09/2023

Installations classées - Ecoslops Provence - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-01 RapportInspection Ecoslops 01092023.publiable
2022-11-29 Rapport VI ECOSLOPS du 29-11-22 Air-publiable
Installations classées - Ecoslops Provence - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 B.2 Combustion Autorisation 1.500 MW
3120 Raffinage de pétrole et de gaz Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 555.000 t
Installations classées - Ecoslops Provence - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006412998_ECOSLOPS_FicheSSB_20240205
2023-08-03 AP mise en demeure 2023 08 03_ECOSLOPS APMED 2023-101-MED- rejets acqueux et atmosphériques
2019-07-19 Arrêté préfectoral 2019-198 CE
2019-01-30 Arrêté préfectoral N°2017-245-A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit