Installations classées
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P3 COURTHEZON SCI (1)

ZAC Grange Blanche II CS 70132 , 84350 Courthézon

Numéro d'établissement :
0006412692
SIRET :
87916737700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 09/11/2022

Installations classées - P3 COURTHEZON SCI - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-09 2022-11-22_12692_TRANSEUROPEAN-COURTHEZON_RAP-VI du 09.11.2022-PUBLIABLE
Installations classées - P3 COURTHEZON SCI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 500.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 695000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 110600.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 110600.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 96600.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 96600.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 96600.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.200 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 230.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 60.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 0.999 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 400.000 t
Installations classées - P3 COURTHEZON SCI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-24 Arrêté de mise en demeure mise en demeure
2018-01-15 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit