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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISDI illégale MIMOUNA (1)

Campagne Les Rours RD 907 , 04100 Manosque

Numéro d'établissement :
0006412569
SIRET :
53360151400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/07/2023

Installations classées - ISDI illégale MIMOUNA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 20230804_RAPP_ georisques
Installations classées - ISDI illégale MIMOUNA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ISDI illégale MIMOUNA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-09 Arrêté préfectoral APC n° 2019-099-005
2016-09-30 Arrêté de mise en demeure APMD N° 2016-274-014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit