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ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT BOZON (1)

LIEU DIT BOZON ROUTE DE MALPASSET 5320 ROUTE DEPARTEMENTALE 7 , 83600 Fréjus

Numéro d'établissement :
0006412396
SIRET :
44491819700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/11/2020

Installations classées - ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT BOZON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT BOZON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT BOZON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT BOZON daté du 23/12/2015
2015-12-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT BOZON daté du 02/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit