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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE GARDANNE (1)

lieu dit "Ancienne carrière du Valabre" RD7 , 13120 GARDANNE

Numéro d'établissement :
0006412333
SIRET :
21130041300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - COMMUNE DE GARDANNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 COMMUNE DE GARDANNE_Cessation_Rapport-VI du 10/06/2025 publiable
2023-03-17 ISDI Commune de Gardanne_Situation admin CCS_Rapport-VI du 17/03/2023-publiable
2022-05-31 ISDI Gardanne - Rapport VI du 31-05-2022_publiable
2021-06-22 Fiche de constat VI du 16/02/2021
2021-06-22 Rapport VI du 16/02/2021
Installations classées - COMMUNE DE GARDANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - COMMUNE DE GARDANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-07 AP mise en demeure ISDI GARDANNE_APMED N° 2025-214-MED du 07/10/2025
2022-04-04 AP prescriptions complémentaires APC 2022-51 APC.pdf
2012-02-27 AP enregistrement APE n°2011-34 DIN autorisant la commune de Gardanne à exploiter une ISDI au lieu dit Valabre

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit