Installations classées
ou autres sites inspectés

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MORIN ENVIRONNEMENT (1)

lieu-dit Coussous de la Fossette , 13270 Fos-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006412304
SIRET :
50337455500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - MORIN ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 MORIN ENVIRONNEMENT_récolement et autre_Rapport-VI du 21/05/2025 publiable
Installations classées - MORIN ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 75.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - MORIN ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-30 Arrêté préfectoral APC installation unité de criblage
2020-07-15 Autre Lettre conclusions VI du 19/06/2019
2019-09-23 Autre récepissé déclaration changement exploitant
2016-11-18 AP prescriptions complémentaires Arrêté Préfectoral n°2015-152-PC/2 imposant des prescriptions complémentaires
2016-01-05 AP enregistrement Arrêté Préfectoral n°2015-152-ENR portant Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit